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Fiche du dossier A-2/1-S.O. 2009

A-2/1-S.O. 2009 Liste des projets et propositions d'ordonnance, de résolution et de modification du règlement devenus non avenus suite au renouvellement du Parlement.
 
Auteur: Le Parlement
Matière(s): Procédure législative
 
Législature: 09/14 Session: SO09
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/06/2009 Dépôt Le Parlement A-2/1-S.O. 2009